Qu’est-ce qu’un contrat territorial ?
C’est un outil de gestion des milieux aquatiques, contractuel, partenarial et thématique. Créé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB), il a pour objectif de soutenir financièrement les collectivités et maîtres d’ouvrage à élaborer et planifier des actions pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau visant : le bon état des milieux aquatiques.
Le contrat territorial de Goire Issoire repose sur l’initiative du SIGIV et la volonté de ses élus de mettre en place cet outil avec le soutien de partenaires techniques et financiers.
Pourquoi un contrat territorial ?
Face aux enjeux nationaux et locaux de la gestion des milieux aquatiques et dans un contexte de changement climatique, le contrat territorial est un engagement contractuel entre des maîtres d’ouvrages et des financeurs publics pour mettre en place des actions permettant de préserver ou restaurer des cours d’eau et des zones humides.
Le contrat territorial Goire Issoire fut élaboré en s’appuyant sur un état des milieux aquatiques et sur une contribution des acteurs locaux à la définition d’un programme d’actions. il est organisé en 8 thématiques et 42 actions portées par 7 maîtres d’ouvrage sur une période de 6 ans allant de 2021 à 2026.
Le contrat territorial est un projet partagé de gestion des milieux aquatiques aux bénéfices de leur fonctionnement et des activités humaines. Par exemple, la mise en défense des berges accompagnée de la pose d’abreuvoirs présentent de multiples intérêts :
- Améliorer la qualité de l’eau des cours d’eau par la suppression d’apport sédimentaires provenant des piétinements du lit par le bétail et des déjections animales,
- Améliorer la productivité du cheptel par la dessert des parcelles avec une eau de qualité,
- Réduire le recours aux soins vétérinaires par l’utilisation d’une eau de qualité,
- Limiter le recours à l’alimentation en eau potable par l’utilisation de la ressource locale contenu dans les zones humides ou prélevée au cours d’eau,
- Limiter les coûts et le temps consacré au transport de l’eau sur les parcelles pâturées par les troupeaux.
Modalités d’intervention
Les actions du contrat territorial sont planifiées sur une durée de 6 ans.
Leurs financements sont directement pris en charge par les maîtres d’ouvrage sans reste à charge pour les acteurs locaux tels que les agriculteurs, propriétaires d’étang et autres.
Les acteurs intéressés sont invités à prendre directement contact auprès des maîtres d’ouvrage concernés ou au SIGIV tel 05 86 84 05 28 ou se rendant au siège de la collectivité au 1, rue du Pradeau – 16500 Esse.
Coût et financement des actions
Les actions sont intégralement prises en charge par les maîtres d’ouvrage.
Par exemple, celles dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIGIV sont déclarées d’intérêt général : ainsi le bénéficiaire n’a aucune dépense à faire grâce à la volonté des élus du SIGIV.
Le contrat territorial reçoit les soutiens financiers d’établissements publics :
Agence de l’eau Loire-Bretagne
« >Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
de la Charente